Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site Les Bidules de Lili

Article 1 – Objet

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet lesbidulesdelili.fr ci-après dénommées « le client » et d’autre part l’entreprise Les Bidules de Lili. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Si vous souhaitez commercialiser les

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC – toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, Les Bidules de Lili s’engage à fournir les caractéristiques essentielles de ses produits. Le rendu des photos et des graphismes des produits sur le site internet Les Bidules de Lili sont soumis aux réglages d’écran de ses clients. Ces réglages font varier les visuels en couleurs et en contrastes, par rapport au produit original. En aucun cas, la société Les Bidules de Lili ne peut être tenue responsable des ces différentes variantes. En revanche, Les Bidules de Lili mettra tout en œuvre, dans le domaine du possible et du raisonnable, pour aider ses clients à avoir la meilleure expérience d’achat sur son site internet.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. En cas de commande vers un pays, autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés.
Les Bidules de Lili se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Les Bidules de Lili jusqu’au paiement complet du prix. Une fois que le client a pris possession de l’objet livré, les risques de perte et de détérioration sont à sa charge. Il devra pouvoir prouver que les dommages sont survenus avant sa prise en possession du produit.

Article 3 – Commandes

Vos commandes sont préparées à l’adresse suivante :
Les Bidules de Lili
Le Chavanné – Étang de Magny – 69550 Cublize

Contact

Le client est pleinement conscient d’acheter des articles proposés fait-main, en pièces uniques ou mini- séries, avec des fils, rubans et tissus variants. De ce fait, aucun ne peut prétendre à être validés par les tests CE ou NF. Lili s’engage néanmoins au plus grand soin apporté à la confection des pièces : triple couture sur la plupart des objets cousus, rembourrage en ouate synthétique anti acarien etc.

Les articles présentés sont des objets de décoration et / ou de collection, non destinés à la prise en main d’un enfant sans la surveillance d’un adulte (de petites fibres pouvant être ingérées.). De même, les articles fait-main et/ou sur-mesure nécessitent un temps de confection plus long. Le délai de fabrication peut aller jusqu’à 1 mois, à réception ou à encaissement du paiement et particulièrement en période de fêtes.

Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ; valider sa commande après l’avoir vérifiée ; effectuer le paiement dans les conditions prévues ; confirmer sa commande et son règlement.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Les Bidules de Lili se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement de commande provenant de clients qui ont enfreint ou violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou demandant des personnalisations à caractère xénophobe, raciste ou pédophile. Mais aussi, en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Le client a le choix de régler sa commande par différents moyens de paiement, à savoir : carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Les Bidules de Lili, se donne le droit d’annuler toutes commandes par chèque ou virement bancaire ayant un délai d’attente de règlement supérieur à 7 jours ouverts.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Les Bidules de Lili suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix TTC indiqué (frais de livraison inclus).
Si vous effectuez un achat sur le site Les Bidules de Lili, vous ne payez toutefois pas sur ce site. Les modes de paiement sécurisés proposés sont les cartes bancaires via le site de paiement Paypal, les chèques bancaires ou les virements bancaires.

Règlement par carte bancaire via le site PayPal (règlement immédiat et sans frais supplémentaire)
Les Bidules de Lili privilégie cette solution, pour vous assurer un paiement fiable et sécurisé. Vous pouvez régler vos achats au moyen de votre carte bancaire : CB – VISA – MASTERCARD – AMERICAN EXPRESS, ou par le biais de votre compte PayPal, si vous en possédez un (inscription gratuite). Avec ce système, les informations fournies à partir de votre carte bancaire restent entièrement confidentielles. PayPal lutte contre la fraude et vous garantie une protection à 100 % de vos paiements.

Les Bidules de Lili dispose simplement d’une confirmation de la transaction effectuée pour le paiement et n’aura donc jamais accès à vos données bancaires personnelles. Une fois votre paiement reçu, Les Bidules de Lili prépare et expédie votre commande dans les délais indiqués.

Règlement par chèque bancaire
Les produits de votre commande seront mis de côté pendant 7 jours ouverts. Elle ne sera expédiée, qu’une fois la régularité du chèque vérifiée (interdiction bancaire, compte clos, opposition, faux chèque) auprès du Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) tenu à jour par la banque de France, puis encaissé. En cas d’irrégularité de votre chèque bancaire, Les Bidules de Lili se réserve le droit d’annuler votre commande.

Lors d’un règlement par chèque bancaire, vous devez inscrire le montant TTC (frais de livraison inclus) figurant sur votre commande et établir votre chèque bancaire à l’ordre de : Les Bidules de Lili. Vous pouvez ensuite l’envoyer, avec la copie de votre commande à : Les Bidules de Lili – Le Chavanné – Étang de Magny – 69550 CUBLIZE.

Règlement par virement bancaire
Les produits de votre commande seront mis de côté pendant 7 jours ouverts. Il vous suffit dès validation de votre commande, de procéder au virement du montant TTC à payer figurant sur celle-ci. Pour le règlement par virement bancaire, veuillez utiliser l’identifiant de votre commande comme référence du paiement. Votre commande ne sera expédiée qu’après réception de votre virement. En cas de non réception de votre virement sous un délai de 7 jours ouvrés, Les Bidules de Lili se réserve le droit d’annuler votre commande.

Article 6 – Rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise, à l’exception des commandes personnalisées. Le renvoi du colis doit s’effectuer sous 14 jours ouvrés maximum après la demande.
Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande confectionnée selon les spécifications du client et plus précisément pour les commandes nettement personnalisés (ex : prénom de l’enfant ou doudou gothique). En conséquence, le client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits personnalisés réalisée à la demande dudit client.
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être non personnalisés et non usagés.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour en cliquant ici, et en précisant votre numéro de commande.
Les frais d’acheminement des retours sont à la charge du client (sauf en cas d’erreur de la part de Les Bidules de Lili). L’obtention d’une preuve de dépôt est fortement recommandée. Seul le prix TTC du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande. Une fois que le client a pris possession de l’objet livré, les risques de perte et de détérioration sont à sa charge. En aucun cas, Les Bidules de Lili ne sera tenu pour responsable.

État des produits :
Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts et complets.
À réception du colis, Les Bidules de Lili jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par Les Bidules de Lili, les produits seront alors retournés au client aux frais de Les Bidules de Lili sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d’un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Les Bidules de Lili pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours :
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Les Bidules de Lili procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours, suivant la réintégration en stock des marchandises.
En cas de réception d’un colis retour, dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou de produits ne respectant pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Les Bidules de Lili se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. En aucun cas, la société Les Bidules de Lili ne peut être tenue responsable de l’acheminement de votre commande.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les Colis sont envoyés par la Poste en COLISSIMO sans signature (au tarif de 8€ TTC en France métropolitaine). La Poste s’engage à livrer en France Métropolitaine en 48h00 à 72h00. Le suivi du colis peut se faire via le site COLISSIMO – rubrique « Suivre un colis ». Avec le suivi COLISSIMO, votre colis est unique. À l’aide du numéro communiqué par Les Bidules de Lili à votre demande par email, sur la preuve de dépôt, vous êtes informé de l’état de votre envoi dans le réseau postal. Vous pouvez consulter le suivi de votre colis pendant 30 jours après son envoi. En aucun cas, Les Bidules de Lili ne peut être tenue responsable de l’acheminement de votre commande.
En cas de commande vers un pays, autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. En cas de litige, rapprochez-vous du transporteur, responsable de la livraison de vos marchandises ou pour obtenir le détail des prestations facturées (assurances, droits de douane, frais de transport, etc.). De même, en cas de retard ou si votre colis est sous sujétion douanière (contrôle en douane), il vous indiquera les démarches à suivre pour le récupérer. En aucun cas, la société Les Bidules de Lili ne peut être tenue responsable de l’acheminement de votre commande à l’étranger.

À réception du colis, vous devez contrôler l’ensemble de vos articles. En cas de réception d’un colis endommagé ou ouvert, le client doit obligatoirement le refuser. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres, ou accepté en main propre, le colis est considéré comme « accepté en l’état ».
Si aucune réserve n’a été émise, Les Bidules de Lili ne sera pas en mesure de prendre en compte la casse ou le vol.
La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le site. Les Bidules de Lili n’est pas responsable d’une erreur d’adresse indiquée ou non complète faite par le client. En cas de retour d’un colis non livré ou refusé par le destinataire, le client devra s’acquitter de la somme correspondant au second envoi postal. En cas de refus, les frais de port resteront à sa charge, seul le produit sera remboursé.
Les produits en stock au moment de la commande sont expédiés sous 72h00 à compter de l’encaissement du paiement. Les produits sur commande sont envoyés après confection. Le délai de fabrication peut aller jusqu’à 1 mois, à réception ou à encaissement du paiement et particulièrement en période de fêtes. N’hésitez pas à contactez Les Bidules de Lili par en cliquant ici, pour connaitre les délais.

À noter : des causes exceptionnelles peuvent retarder l’envoi et la réception des articles : maladies, intempéries, non fonctionnement des transports de marchandises. Aucun retard ne peut prétendre à un dédommagement d’aucune sorte.

Article 8 – Personnalisation

Les Bidules de Lili ne débutera une demande de personnalisation qu’après paiement effectif de la commande.
Le délai de personnalisation dépend de la charge de travail en cours. Les Bidules de Lili s’engage à personnaliser votre article dans les meilleurs délais. Le délai de fabrication peut aller jusqu’à 1 mois, à réception ou à encaissement du paiement et particulièrement en période de fêtes.

La personnalisation est immédiate et fait suite à votre commande, elle ne peut donc pas être annulée (Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation). Tous les frais déjà engagés au moment de l’annulation seront facturés.
Pour les broderies sur les produits, seuls des prénoms peuvent être brodés, les phrases, les dates ou les caractères spéciaux ne seront pas admis. Le droit de rétraction, ou d’annulation, n’est pas appliqué sur les produits personnalisés.
Les Bidules de Lili conserve un droit d’utilisation visuelle, à des fins promotionnelles, sur toutes les personnalisations réalisées.

Article 9 – Garantie

Les produits sont soigneusement confectionnés, préparés et vérifiés avant expédition. Si toutefois un produit présentait un défaut, il pourra être retourné à Les Bidules de Lili qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement (avec le motif clairement indiqué) doivent s’effectuer par mail avant le retour en cliquant ici, dans le délai de 7 jours après la livraison caché de la poste faisant foi.

Article 10 – Responsabilité

Les Bidules de Lili, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, la société Les Bidules de Lili ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.